PROPRIÉTÉ
Ce site Internet est exploité et est la propriété de :
Cabinet Bontemps – Nom commercial de la SAS Viou & Gouron – Capital social 100 000 euros
Siret : 53324867000028
TVA Intracommuncautaire : FR 03 533248670
72 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
E-mail : contact @ cabinet-bontemps.fr
Téléphone : 0153430150
RÉALISATION
Image et Communication
17 rue du Cassé
31240 SAINT-JEAN
HÉBERGEMENT
Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone de l’hébergeur : 1007
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit,il suffit d’adresser une demande écrite à : Cabinet Bontemps – Nom commercial de la SAS Viou & Gouron – 72 Boulevard Haussmann 75008 PARIS.
En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre, que l’utilisateur nous communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par ses soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter sa demande. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site Internet, textes, images, animations et tout autre élément composant le site Web, sont protégés et soumis à la législation française et internationale sur le copyright et les droits de propriété intellectuelle.
La présentation et chacun des éléments du site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Cabinet Bontemps – Nom commercial de la SAS Viou & Gouron ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Cabinet Bontemps – Nom commercial de la SAS Viou & Gouron à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. raison sociale se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
RESPONSABILITÉ
Cabinet Bontemps – Nom commercial de la SAS Viou & Gouron décline toutes garanties et responsabilités de quelque nature que ce soit, et ne sera pas responsable des dommages spéciaux ou consécutifs, directs ou indirects, provenant de la connexion à et/ou de l’utilisation de ce site Web et/ou de son contenu.
Le prestataire ayant réalisé le Site Internet n’est pas le propriétaire de celui-ci.
Le prestataire ayant réalisé le site Internet décline en conséquence toute responsabilité liée au contenu et à l’utilisation du Site Internet.
Cabinet Bontemps – Nom commercial de la SAS Viou & Gouron se réserve le droit de mettre à jour ce Site Web, en retirer l’accès à tout ou partie de celui-ci, faire toutes et n’importe quelles modifications, corrections, mises à jour et changements à l’actuel site Web et à tout moment.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le Site et son contenu sont régis par la législation française, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.